Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
applicables aux particuliers et aux professionnels.

1. Prix

2. Commande

3. Personnalisation des produits imprimés

4. Fichiers fournis par le client pour les produits imprimés

5. Bon à tirer (BAT) numérique

6. Facture

7. Paiement

8. Refus et annulation de commande

9. Livraison

10. Retours

11. Qualité des produits imprimés

12. Garanties des produits

13. Réclamation

14. Propriété intellectuelle

15. Validité

16. Données personnelles

17. Droit applicable et litiges

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site internet www.latelier-creations.com (ci-après le « Site ») ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen écrit ou oral auprès de l’entreprise Emmanuelle SIMON ci-après définie et ce, par des acheteurs n’ayant pas la qualité de consommateur (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »).

Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre Emmanuelle SIMON et ses Clients conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande, en parfaite connaissance de cause, auprès de Emmanuelle SIMON. Les présentes CGV sont, de surcroît, librement accessibles et consultables sur le Site www.latelier-creations.com

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de (i) prestations d’impression en ligne à partir de fichiers transmis par le Client et/ou personnalisables sur divers objets matériels (ci-après les « Produits imprimés » ou la « Prestation ») et (ii) de produits non imprimés, ni personnalisés (ci-après les « Articles ») Les Produits imprimés et les Articles étant désignés ci-après ensemble aux termes des présentes les « Produits ».

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Pour les commandes de Prestations, les CGV ont vocation à compléter les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques et des travaux d'imprimerie établies par la fédération française de l'imprimerie et des industries graphiques.

En cas de commande par téléphone, e-mail, courrier ou autre, un exemplaire des CGV doit impérativement être retourné signé par le Client, au plus tard, avec le bon de commande.

En cas de commande sur le Site, le Client reconnaît, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » au bas des CGV, avoir pris connaissance et accepté les présentes ainsi que les droits et obligations en découlant.

La validation des CGV par le Client emporte renonciation à toute application d'éventuelles conditions générales d’achat du Client et son acception et application entière et sans réserve desdites CGV par le Client. Le fait que L’Atelier Créations ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’entreprise Emmanuelle SIMON se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.

Identification de l’exploitant et du propriétaire du Site

Le Site est géré par l’entreprise Emmanuelle SIMON dont le siège social est situé 2 rue du Bourg 71710 Marmagne (France), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro SIRET 800 837  452 00039.

1. Prix

1.1. Prix indiqués sur le Site

Les prix indiqués sur le Site et au moment du paiement des Produits sont mentionnés en toutes taxes comprises.

Dans le cadre des programmes de remises temporaires organisés par L’Atelier Créations, les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.

1.2. Prix indiqués sur le devis

Le devis établi au bénéfice d’un Client mentionne le montant toutes taxes.

2. Commande

2.1. Commande sur le Site

Création de compte Client :

Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site qu'à la condition qu'il se soit, au préalable, identifié via la connexion à son compte.

Pour obtenir son identification et ainsi créer son compte personnel, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom ou dénomination sociale, numéro SIRET, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu'il a choisi.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

Processus de commande sur Internet :

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site.

Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l'objet d'un descriptif et d’option à sélectionner par le Client aux fins de commande du Produit souhaité.

Pour les Produits imprimés, deux possibilités sont notamment offertes au Client qui doit choisir entre une commande avec fourniture des fichiers et commande en utilisant des modèles personnalisables.

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits commandés.

A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".

A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton "Poursuivre".

Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes CGV, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement.

En cas de transmission de fichiers pour les Produits imprimés, ceux-ci doivent avoir transmis lors de la sélection du Produit et être en conformité avec les spécifications techniques pour que la commande puisse être confirmée.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Au moment de payer, il sera demandé au Client de confirmer le contenu du panier.

Afin de lutter contre la fraude, L’Atelier Créations se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.

Une fois le paiement effectué et les fichiers conformes transmis, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.

Dans le cas d'un paiement par virement ou d'un envoi des fichiers différé pour la commande de Produits imprimés, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalisée sera généré et remis au Client après transmission des éléments manquants.

2.2. Commande par téléphone, ou courriel :

Le Client ayant contacté L’Atelier Créations par tout autre moyen que le Site se verra proposé un devis correspondant à sa demande de cotation.

La simple remise d’un devis n’engage pas L’Atelier Créations à exécuter les travaux dudit devis.

Les devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission, en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

Dès lors que le devis correspondant à sa demande, en termes de description de la Prestation et de prix, il lui appartient de dater, signer et parapher le bon de commande et les CGV également transmis par L’Atelier Créations, et de joindre la preuve de ce que le paiement par virement afférent a été effectué.

Dès lors que le paiement aura été confirmé, L’Atelier Créations transmettra au Client une confirmation de la commande comportant l’indication du délai de réalisation de la Prestation d’impression.

3. Personnalisation des Produits imprimés

Dans le cadre des Produits imprimés et personnalisables, il incombe au Client d’indiquer toutes les spécificités du Produit souhaité.

Il appartient au Client de vérifier, voire modifié avant confirmation de sa commande, la conformité de celle-ci.

Aucune demande de modification de la commande finalisée faite par téléphone ou par e-mail ne sera prise en compte, sauf validation expresse et écrite de L’Atelier Créations.

4. Fichiers fournis par le Client pour les Produits imprimés

Lorsque cette option est choisie, à chaque commande correspond un fichier (ou un ensemble de fichiers Recto, Verso et finitions) devant être fourni par le Client. Il incombe à ce dernier de se conformer à la documentation fournie sur le Site pour chaque type de Produits imprimés ainsi qu’aux contraintes techniques mentionnées, celles-ci devant être respectées pour garantir une qualité optimale de la Prestation.

Sauf dispositions spécifiques prises avec le Client, L’Atelier Créations exécute les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le Client.

En cas de format non conforme aux prescriptions techniques, L’Atelier Créations contactera le Client par courriel ou via les coordonnées transmises pour l’en avertir et demander la transmission de fichiers correspondant aux impératifs techniques de L’Atelier Créations. A défaut d’une telle transmission, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.

Dans le cas où un Client souhaite lancer en impression un fichier non conforme aux spécifications techniques, L’Atelier Créations ne peut garantir une réalisation sans défaut d'impression.

Le Client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude des fichiers transférés. Le Client doit s'assurer de l'utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s'engage à fournir des fichiers exempts de tout virus, trojan, etc.

Hormis les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent manifestement un défaut remettant en cause de manière sérieuse la qualité des Produits imprimés finaux - auxquels cas le Client en sera informé avant la réalisation de la Prestation, L’Atelier Créations n’est soumis à aucune obligation de contrôle portant notamment mais sans s’y limiter sur le montage des visuels, l’orthographe, les crédits photos ou la présence des mentions légales obligatoires.

Ne sont uniquement acceptés que les fichiers au format PDF, JPEG, GIF. Les fichiers aux formats natifs (format XPRESS, AI, Indesign, PSD, etc.) ne sont pas acceptés.

De plus, L’Atelier Créations ne peut garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word, Excel, Publisher, Powerpoint etc.

Pour plus de détails, il convient de se référer aux spécifications techniques.

5. Bon à tirer (BAT) numérique

Lors de la commande de certains Produits imprimés, le Client peut opter ou non pour l’émission d’un BAT numérique.

Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.

L’émission du BAT numérique par L’Atelier Créations ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du document par L’Atelier Créations.

Si le Client coche « oui » à cette option lors de sa commande, un BAT numérique lui sera envoyé par e-mail. Il lui incombe de procéder à sa relecture, d’apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier et de le retransmettre à L’Atelier Créations par e-mail pour le valider.

L’Atelier Créations ne peut initier la production de la commande sans l’approbation du Client par le biais de son interface. Dès lors que le Client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée, la commande étant transmise automatiquement au service de production.

Pour une commande avec émission d’un BAT numérique, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation de ce dernier par le Client.

6. Facture

Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique ; aucune facture ne sera alors jointe aux colis.

En cas de facture électronique, la facture est disponible sur le compte Client. Un exemplaire papier pourra lui être communiqué sur simple demande.

Dans le cas de livraison intracommunautaire, pour bénéficier de l'exonération de TVA, le numéro de TVA intracommunautaire de la société cliente doit impérativement être renseigné, conformément à l'article 262 ter du code général des impôts (CGI). Dans tous les autres cas, la TVA est due.

7. Paiement

Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande.

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.

A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière :

• Carte Bancaire
• PayPal
• Amazon Pay
• Virement

• Bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou carte cadeau

Modalités spécifiques au « paiement fin de mois » :

Pour certains Clients en ayant fait la demande directement auprès de L’Atelier Créations et remplissant les conditions requises (constitution d’un dossier comportant une autorisation de prélèvement SEPA, une photocopie de la pièce d'identité ou du Kbis et dûment agréé par notre organisme de recouvrement), un paiement par prélèvement en fin de mois peut être accordé. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Si le Client ne répond plus aux conditions définies, le paiement au moment de la passation de la commande sera exigé.

Modalités spécifiques aux virements bancaires :

Le Client est tenu d’indiquer le numéro de sa commande ou de sa facture en référence du virement bancaire.

Le Client est informé de ce que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception effective dudit paiement.

Pour les Clients bénéficiant de conditions de paiement décalées après la commande, il est précisé que tout retard de paiement entraînera l’application d’un intérêt de retard à hauteur de trois (3) fois le montant de l’intérêt légal applicable, sans mise en demeure préalable. Les intérêts seront capitalisables annuellement. Outre ces intérêts, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) € due de plein droit conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, sauf justification de frais complémentaires exposés par L’Atelier Créations qui pourra prétendre à une indemnité complémentaire. Ces intérêts de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement deviendront immédiatement exigibles sans que L’Atelier Créations n’ait à adresser au Client une quelconque notification lui indiquant que ces sommes ont été portées à son débit.

Au surplus, L’Atelier Créations conserve la propriété des Produits livrés jusqu’à leur complet et effectif paiement. A défaut de paiement complet et effectif à l’échéance, l’Atelier Créations se réserve le droit de demander la restitution des Produits afin de recouvrer le droit d’en disposer ; les frais de retour étant à la charge du Client et les versements déjà effectués à L’Atelier Créations restent acquis à cette dernière, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés. La présente clause n’empêche pas que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner soient transférés au Client dès leur livraison à ce dernier conformément à l’article 10 des présentes.

Condition d’utilisation des bons d'achat et/ou codes promotionnels :

L’Atelier Créations peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat :Soit en valeur absolue,Soit en pourcentage.

Sauf convention expresse ou mention contraire, la validité du coupon est de 12 mois maximum à compter de sa date d’émission.

L’Atelier Créations se réserve le droit de désactiver à tout moment un coupon promotionnel dans le cadre d'une utilisation abusive de celui-ci.

Sauf mention contraire un coupon n'est valable qu'une fois par personne morale ou physique.

8. Refus et annulation de commande

8.1. Refus d’une commande

Pour les Produits imprimés, L’Atelier Créations se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où les pièces et fichiers fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité.

En pareil cas, le Client est notifié et peut choisir de demander à L’Atelier Créations de réaliser tout de même la Prestation, étant bien précisé qu’aucune garantie ne peut être donnée quant au résultat d’impressions réalisées à partir de fichiers non conformes aux normes d'impression traditionnelles et aux contraintes techniques indiquées sur le Site.

8.2. Annulation d’une commande

Le Client n’a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande, pour les Produits imprimés, qu’avant le traitement du fichier par les services de production de L’Atelier Créations. La demande d’annulation doit impérativement être envoyée par écrit via le formulaire de contact accessible sur le Site. Pour les Articles, le Client pourra annuler ou modifier sa commande tant qu’elle n’aura pas été traitée par L’Atelier Créations et avec l’accord préalable et exprès de cette dernière.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition, arrêt de production…) à hauteur de 4,90€ TTC. Le remboursement suite à une annulation se fera sous forme d'avoir (code coupon) valable sur le site.

L’Atelier Créations se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

8.3. Absence de rétractation

Le Client n’ayant pas la qualité de consommateur, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

9. Livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.

La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de la commande finalisée (paiement définitif, BAT validé, fichiers conformes et transmis par le Client, etc.).

Pour certains Produits imprimés le Client peut opter pour un téléchargement différé des fichiers. Dans un tel cas, la date de livraison est recalculée à partir du moment où ses fichiers arrivent effectivement sur le serveur de L’Atelier Créations.

L’Atelier Créations s'engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. L’Atelier Créations met alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais.

Ne peuvent être considérés comme imputables à L’Atelier Créations les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine :

Une adresse erronée ou incomplète ou Des absences répétées du Client aux horaires de livraison.

10. Retours

Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande dès la remise du colis par le transporteur.

Dans le cas où la livraison est retournée à L’Atelier Créations, le colis sera conservé un (1) mois. Passé ce délai et après avoir averti le Client par e-mail, la marchandise sera détruite. Si le Client opte pour le renvoi du colis, L’Atelier Créations se réserve le droit de demander au Client des frais de renvoi où le tarif sera donné selon la taille et le poids de la marchandise.

Le Client doit signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite deux (2) jours ouvrés pour notifier L’Atelier Créations afin qu’elle puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation quant à d'éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées ces deux (2) jours après réception du colis.

Modes de livraison :

Les livraisons des colis sont généralement effectuées par La Poste, Chronopost. Les palettes sont livrées par des transporteurs. Les colis peuvent être retirés en point Relais (Mondial Relay, etc).Le retrait des commandes en Click and Collect s’effectue chez L’Atelier Créations – 2 rue du Bourg 71710 Marmagne (France).

11. Qualité des Produits imprimés

Les impressions étant principalement réalisées en amalgame (regroupement de plusieurs fichiers sur une planche), le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression.

L’Atelier Créations ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le Client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à la surveillance de L’Atelier Créations.

De même, L’Atelier Créations ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du Client ou d’un tiers. Le rendu d'un fichier à l'écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.

En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent ne pas être identiques.

Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, L’Atelier Créations n’est pas tenu de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

Afin d’éviter les risques, L’Atelier Créations recommande vivement au Client de respecter les spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de L’Atelier Créations ne serait en aucun cas engagée.

L’Atelier Créations, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d'une commande à une autre.

12. Garanties des Produits

12.1. Produits imprimés

Pour les Clients procédant à des commandes égales ou de plus de deux cent cinquante (200) unités, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le Client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

De même, le Client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document peut être imprimé ou coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, l'impression, la coupure effective ou le pliage peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du Produit imprimés finis. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.

Le papier n'étant pas acheté en stock mais fabriqué à la demande de L’Atelier Créations sur des formats prédéfinis, l'usine se réserve le droit de tolérance de plus ou moins 8 % en ce qui concerne le grammage. À ce titre, le Client accepte sans réserve ces conditions.

De convention expresse entre les parties, L’Atelier Créations est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des Prestations objet des présentes CGV.

Elle ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.

En outre, le Client renonce à engager la responsabilité de L’Atelier Créations pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par L’Atelier Créations. De la même manière, L’Atelier Créations ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le Client ou des tiers, du fait des Prestations exécutées.

Dans le cas où une condamnation serait prononcée à l’encontre de L’Atelier Créations, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, les parties conviennent que L’Atelier Créations ne sera pas tenu à un montant supérieur au coût global de la Prestation en cause visée dans les conditions particulières (Commande) aux présentes.

12.2. Articles

L’Atelier Créations ne garantit que les Articles qui sont régulièrement devenus la propriété du Client. Les défauts et détériorations de Articles livrés consécutifs à des négligences imputables au Client, à des conditions anormales de stockage chez le Client notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit ne pourront ouvrir droit à la garantie due par L’Atelier Créations. La réception sans réserve des Articles commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Articles concernés.

13. Réclamation

Toutes les réclamations relatives à des commandes en ligne sont émises par le Client par e-mail. Le Client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à L’Atelier Créations de traiter la requête dans les plus brefs délais.

Toute réclamation doit être déclarée dans les sept (7) jours suivant la date de livraison effective ou la date de livraison estimée le cas échéant. Les réclamations portant sur une quantité manquante ou un colis endommagé doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures après réception de la marchandise.

Les Produits utilisés (affichés, collés, distribués, etc.) ne peuvent faire l'objet d'une réclamation sans garantie explicite sur le Site.

Une anomalie ne peut être signalée par le Client que lorsque la commande est passée en statut « livrée ».

Si les éléments fournis par le Client ne permettent pas de constater l'anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le Client) sera effectué. Ce n'est qu'à réception de cette dernière qu'une décision sera prise.

Le Client sera informé, dans les quarante-huit (48) heures ouvrées de la réception de sa demande par L’Atelier Créations, de la réponse qui lui est accordée.

Les gestes commerciaux (ou dédommagements) suite à une réclamation sont exclusivement sous forme d'avoir valable sur le site.

Une contestation de la décision du Service Après-vente est possible dans les sept (7) jours après la clôture de la réclamation initiale, au-delà, toute contestation pourra être rejetée. Au bout de deux contestations, la réclamation sera définitivement clôturée par nos services.

14. Propriété intellectuelle

Pour les Produits imprimés, le Client est seul responsable du contenu des Produits dès lors qu’ils ont été personnalisés avec les éléments qu’il a fournis. Il déclare disposer obligatoirement de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les Produits imprimés qu'il commande des objets, images, marques, photos, logos, dessins et garantit L’Atelier Créations que ces droits et autorisations sont valides, et que l'utilisation des Produits n’est et ne sera pas constitutive d'une quelconque violation des droits d'un tiers.

De même, il est seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.

Le Client déclare également que les Produits dont il commande la réalisation ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que la réalisation et la production des Produits imprimés ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, le Client garantit L’Atelier Créations de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des Produits commandés.

L’Atelier Créations déclare que les droits relatifs aux modèles mis en ligne à la disposition des Clients dans le cadre de leur commande lui appartiennent et que le Client est expressément autorisé à utiliser les modèles ainsi commandés, sous réserve de ce que la personnalisation de contrevienne pas à des droits tiers ou à la loi.

L’autorisation n’est accordée que pour l’usage du modèle tel que proposé par L’Atelier Créations et apposé sur les Produits imprimés commandés, le Client ne pouvant à aucun moment reproduire ou faire reproduire tout ou partie de ces modèles à d’autres fins ou sur d’autres supports.

15. Validité

Si certaines clauses des présentes CGV sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La stipulation nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

16. Données personnelles

L’Atelier Créations s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations de nature personnelle qui lui sont communiquées par le Client.

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, L’Atelier Créations met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ses données à caractère personnel et aux droits dont dispose le Client dans le cadre de sa Charte de protection des données personnelles accessible sur le Site

Pour rappel, le Client dispose :

du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;du droit d’en demander la rectification ;du droit d’en demander l’effacement ;du droit d’en demander la limitation ;du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de  ses données à caractère personnel après leur décès ;du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix après avoir contacté le service client de latelier-creations.com.